Conditions Générales de Vente (CGV)

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d'inscription et de participation aux formations professionnelles proposées par Douces Transmissions, entreprise individuelle exploitée par Sandy Fallermann, en micro-entreprise.

Les formations sont dispensées exclusivement en présentiel.

L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

2. Public concerné

Les formations sont ouvertes :

• aux professionnels de la périnatalité, du bien-être ou de l'accompagnement ;

• aux personnes en reconversion professionnelle ;

• à toute personne dont le profil est compatible avec les prérequis de la formation.

• ​

3. Modalités d'inscription

​

L'inscription devient définitive à réception :

• du bulletin ou contrat d'inscription complété et signé ;

• du versement d'un acompte de 150 €.

Le nombre de participants est limité à 6 personnes par session afin de garantir un accompagnement personnalisé.

​

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.

​

Le règlement peut être effectué :

• en une seule fois avant le début de la formation ;

• ou en 3 échéances, selon les modalités précisées lors de l'inscription.

Le solde devra être intégralement réglé avant la fin de la formation.

​

5. Annulation par le participant

Toute demande d'annulation devra être effectuée par écrit.

​

• Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement des sommes versées, à l'exception de l'acompte de 150 €, conservé au titre des frais administratifs.

• Entre 30 et 15 jours avant la formation : l'acompte reste acquis.

• Moins de 15 jours avant le début de la formation : la totalité de la formation est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le participant peut, avec l'accord de Douces Transmissions, demander le report de son inscription sur une session ultérieure lorsque cela est possible.

​

6. Annulation ou report par Douces Transmissions

​

Douces Transmissions se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure, d'indisponibilité de la formatrice ou si les conditions nécessaires au bon déroulement de la formation ne sont pas réunies.

Les sommes versées seront alors intégralement remboursées ou reportées sur une nouvelle session, au choix du participant.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.

​

7. Déroulement des formations

Les formations alternent apports théoriques, démonstrations, mises en pratique et temps d'échanges.

Chaque participant s'engage à respecter les consignes pédagogiques, le matériel mis à disposition ainsi que les autres stagiaires.

​

8. Attestation de fin de formation

Une attestation ou un certificat de fin de formation sera remis aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation.

Cette attestation ne constitue pas un diplôme d'État.

​

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis durant les formations demeurent la propriété exclusive de Douces Transmissions.

Toute reproduction, diffusion, enregistrement, photographie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

​

10. Confidentialité

Les échanges intervenant durant les formations peuvent porter sur des expériences professionnelles ou personnelles.

Chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées.

​

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de l'organisation des formations.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

​

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.