Politique de confidentialité – Protection des données personnelles (RGPD)

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Dernière mise à jour : Juillet 2026

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sandy Fallermann
Micro-entreprise – Douces Transmissions

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site ou l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

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2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse postale (si nécessaire à la gestion des formations) ;

• Informations communiquées dans les formulaires de contact ou d'inscription ;

• Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques de fréquentation).

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.

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3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées afin de :

• répondre à vos demandes de renseignements ;

• gérer les inscriptions aux formations ;

• assurer le suivi administratif et pédagogique des stagiaires ;

• établir les devis, contrats, conventions et factures ;

• communiquer les informations relatives aux formations ;

• gérer la relation client ;

• améliorer le fonctionnement et les performances du site ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent selon les cas sur :

• votre consentement ;

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime de Douces Transmissions pour assurer la gestion de son activité.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Douces Transmissions.

Certaines informations peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à des prestataires techniques assurant le fonctionnement du site ou des services utilisés (hébergement, réservation en ligne, paiement sécurisé, messagerie, comptabilité), dans le respect de la réglementation applicable.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales.

Les documents administratifs et comptables sont conservés selon les délais prévus par la réglementation en vigueur.

 

7. Sécurité des données

Douces Transmissions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, divulgation, modification ou accès non autorisé.

 

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Douces Transmissions via les coordonnées figurant dans les mentions légales.

 

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité compétente :

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

10. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, à mesurer son audience.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de gestion des cookies.

 

11. Modification de la présente politique

Douces Transmissions se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule applicable.